SYSTEMES DE DROIT : COMMON LAW VERSUS DROIT CIVIL

COMMON LAW VERSUS DROIT CIVIL.

            La plupart des pays du monde suivent aujourd’hui l’un des deux modèles : common law versus droit civil. Le système de common law est né en Angleterre, au moyen-âge, et a été exporté à travers les continents par le biais des anciennes colonies britanniques. Le système de droit civil s’est développé à la même époque sur le continent européen et a lui aussi été exporté aux colonies des puissants empires, notamment espagnol, français, et portugais. Le système de droit civil a aussi été adopté au XIXème siècle dans des États qui connaissaient un système juridique distinct, tels la Russie ou le Japon. Ces pays ont fait le choix de réformer leur système juridique par souhait de compétitivité et par volonté de mettre en place un pouvoir et une concurrence aux nations d’Europe occidentale.

Common Law versus Droit civil

La carte est révélatrice de la disparité et la domination du modèle de droit civil sur la common law. Ce modèle s’impose dans environ 150 pays, tandis que la common law ne concerne que 80 pays. De nombreux experts de la Blockchain sont issus des pays de common law et n’envisagent l’impact de la blockchain qu’à travers leur propre système juridique, omettant le fait que leur système n’est pas représentatif de l’ordre mondial.

            Dans les pays de droit civil, il est communément admis que le système est plus stable et plus juste/protecteur, que dans les pays de common law : les lois sont établies explicitement. Mais les lawyers des pays de common law sont particulièrement fiers de la flexibilité de leur système, autorisant des adaptations rapides aux aléas conjoncturels, sans qu’une intervention législative majeure soit nécessaire : le juge crée le droit.

            Aujourd’hui, de nombreux systèmes hybrides ont vu le jour. La Blockchain pourrait en être un.

I. COMMON LAW.

              La common law est généralement non codifiée : il n’y a pas de compilation exhaustive des règles juridiques. Bien que le système de common law repose sur quelques lois disparates et ponctuelles qui sont issues de décisions législatives, il est en grande partie basé sur le « précédent », c’est-à-dire qu’il puise sa source dans les décisions judiciaires qui ont déjà été prises dans des cas similaires. Les précédents acquièrent force de loi.

            Ces précédents sont maintenus au fil du temps à travers les dossiers des tribunaux ainsi qu’historiquement documentés dans des collections de jurisprudence. Les précédents à appliquer à chaque cas d’espèce sont déterminés par le juge qui préside. En conséquence, les juges jouent un rôle énorme dans la formation du droit américain et britannique.

            La common law est pour une grande partie, un droit procédural : elle favorise la forme sur le fond. Historiquement, le résultat aléatoire d’une telle justice conduisait les parties mécontentes à saisir le Roi qui seul pouvait empêcher l’abus de droit au nom de la conscience et de l’équité. L’augmentation de ces pétitions avait abouti à l’apparition – lorsque la common law était défaillante – de règles d’équité connues sous le nom d’ « equity ».

            Le système est dit accusatoire, c’est-à-dire qu’il oppose deux parties devant un juge qui modère. Un jury composé de gens ordinaires sans formation juridique se prononce sur les faits de la cause exposée. Le juge choisit alors la peine appropriée, basée sur le verdict du jury.

            Pour un Américain, familiarisé avec la terminologie et le processus de son propre système juridique basé sur la common law anglaise, le système de droit civil peut-être déroutant et source de confusion.

II. DROIT CIVIL.

            Le système de droit civil, en revanche, repose sur une codification. Les pays disposent de codes juridiques continuellement mis à jour qui embrassent toutes les questions susceptibles d’être traduites devant un tribunal, la procédure applicable, et la sanction appropriée pour chaque infraction. Dans un système de droit civil, le rôle du juge consiste à appliquer les dispositions du code concerné. Il travaille donc dans un cadre préétabli par un ensemble complet entièrement codifié. La décision du juge est par conséquent moins cruciale dans l’élaboration du droit que les décisions des législateurs et de la doctrine, c’est-à-dire les juristes qui rédigent et interprètent les codes.

            À l’individualisme de la Common Law, nous pouvons opposer le privilège accordé à l’intérêt collectif par le droit civil. Au rôle essentiel de la loi dans le modèle civil, nous pouvons opposer à la prépondérance des décisions judiciaires en Common Law.

Tableau comparatif Common Law versus Droit civil

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